Droit de copropriété

La copropriété est composée des parties privatives et des parties communes d’un immeuble dont les copropriétaires usent de leurs droits sous réserve des conditions et des règles fixés par le règlement de copropriété et par la loi 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
La naissance d’une copropriété donne obligatoirement la naissance d’un syndicat des copropriétaires qui a pour objet la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes.

La copropriété comporte quarte organes de gestion et d’administration :

  • Le syndicat des copropriétaires
  • L’assemblée générale des copropriétaires
  • Le syndic
  • Le conseil syndical